2 Droit de suite 

 ref.   Adagp, le droit de suite

1 Liste des auteurs non membres pour lesquels l’ADAGP a été informée d’une ou plusieurs ventes donnant lieu à du droit de suite à leur bénéfice.
2 calculette pour calculer le droit de suite

3 BOITE A OUTILS WWPAS

Le comment faire une facture d artiste et une facture pour le droit de présentation avec les contributions obligatoires

Listes des lieux ou le droit de présentation existe sous une forme institutionnelle directe ou indirecte

Paris

municipalité, voir notre article

Conseil Général du finistère

S´adresser à M. le Président du Conseil général

Direction de l’enseignement, de la culture, du sport et de la jeunesse (DECSJ)

32, boulevard Dupleix ◆ 29196 Quimper Cedex

http://www.finistere.fr/article/articleview/220/1/215/

voir document PDF ARTS PLASTIQUES

Conseil Général des côtes d'Armor

http://www.cotesdarmor.fr

Direction des interventions Culturelles, du Sport, de l'Education et de la Jeunesse

Service culture 3, rue Pohel 22000 Saint Brieuc Tel 02 96 62 27 82