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Discussion Forum: info sur allocation annuelle de la DRAC
 

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Sujet Sujet: info sur allocation annuelle de la DRAC (Forum Fermé Forum Fermé) Répondre Nouveau Sujet
Message posté par neima sur 02 Janvier 2005 à 10:31 - IP Noté
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neima
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France
10 Octobre 2002
25 Message
Si vous êtes artiste et que vous tirez le diable par la queue ...

Des allocations exceptionnelles sont attribuées aux artistes ayant des difficultés financières. Le montant de cette allocation est de 1000 euros (maximum). L'artiste qui en fait la demande doit justifier d'une réelle pratique professionnelle et avoir des revenus imposables inférieurs à un plafond annuel (8000 euros pour 2002). Une commission, composée de 4 représentants des organisations professionnelles et de 2  représentants de l'administration et une personne qualifiée, est chargée de donner un avis sur les dossiers.
L'artiste doit adresser sa demande à la Direction régionale des affaires culturelles, qui transmet le dossier à la commission.

Le dossier de demande doit comporter les documents suivants :
1/ une demande motivée de l'artiste adressée à la Directrice du CNAP : Chantal Cusin-Berche
(disant par exemple ³ la faiblesse de mes revenus entrave le développement de ma pratique artistique c¹est pourquoi je sollicite une allocation exceptionnelle ...²)
2/ un dossier artistique légendé
3/ un curriculum vitae détaillé
4/ votre dernier avis d'imposition
5/ un RIB ou un RIP
6/ une copie de l¹attestation d¹affiliation ou d¹assujettissement à la Maison des Artistes (sécurité sociale) ou à l¹Agessa
Nota Bene : faute d¹attestation de la Maison des Artistes ou de l¹Agessa, il suffit de fournir le récépissé de déclaration de début d¹activité ou une copie de votre numéro de SIRET délivré par l¹INSEE ou encore la copie de la liasse Pzéro. Autrement dit il faut que vous prouviez votre identification professionnelle ou une démarche en cours en ce sens. Si vous avez des questions à ce sujet vous pouvez vous informer auprès de votre conseiller aux arts plastiques ou auprès d¹un centre ressource de votre région.

Le montant annuel global à répartir cette année est d¹environ 110 000 euros, donc environ 110 artistes pourront en bénéficier.

A priori cette année, la commission se réunira à la DAP tous les 2 mois.

En 2004, la Commission d'attribution des allocations exceptionnelles en faveur des artistes
est composée de :

- Françoise Chatel, représentant de l'administration
- Chantal Cusin-Berche, représentant de l'administration
- Charlotte Vallebrune, personne qualifiée (Directrice de la cellule d'appoint aux artistes de l¹IDE)
- Katerine Louineau, représentante du Comité des Artistes-Auteurs Plasticiens (CAAP)
- Agathe Podsialy, représentante du syndicat national des designers textiles (SNDT)
- Bruno Maso de l'Union des Photographes Créateurs (UPC)
- Gérard Toulouzou du SNA-FO

La première commission s¹est tenue le 20 janvier 2004.
La prochaine commission se tiendra le 16 mars.
Les suivantes sont actuellement prévues les 18 mai, 13 juillet (??), 21 septembre et 23 novembre 2004.


REMARQUES :

- Bien que cette aide soit attribuée par le CNAP au niveau central, votre demande doit obligatoirement être déposée auprès du conseiller aux arts plastiques dans la DRAC de votre région.

- certaines DRACs ont tendance a transmettre tardivement les dossiers, n¹hésitez pas à vous informer auprès de votre Conseiller aux Arts Plastiques pour vous assurer que votre dossier a bien été transmis (notamment au moins une semaine avant la tenue de la commission)

- faites vos demandes le plus tôt possible dans l¹année, si le nombre de demandes est important en fin d¹exercice le budget global risque d¹être épuisé

- les couples d¹artistes en difficulté ont intérêt a présenter des demandes dissociées

- normalement vous êtes informés de la décision de la commission et votre compte est crédité environ un mois après la tenue de la commission qui a examiné votre demande.
surtout n'hésitez pas...avant que ......

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