Lettre ouverte aux responsables institutionnels, aux élus de la république Française, aux candidats aux élections et aux citoyens.
Aucun d’entre nous n’ignore ce que l'expression artistique apporte comme richesse à la présence humaine. Le théâtre est installé depuis longtemps au centre des villes. La musique, la danse sont au cœur de la liberté d’expression et bénéficient de la reconnaissance sociale, culturelle et économique dans leur représentation. Il ne viendrait à personne l’idée et l’envie d’en considérer les acteurs comme des moins que rien seulement appelés à faire les pitres le ventre vide, habillés de guenille à la seule merci d’expulsion et d’amendes de tribunaux de police, de grande instance.
Les droits d’auteurs, inscrits dans le marbre de la loi sous le titre du code de la protection intellectuelle, sont la pierre angulaire protectrice d’une présence artistique revendiquée et non bafouée. Evidemment, au-delà de l’œuvre originale souvent réalisée sur une table de travail ou en atelier, chaque représentation est reconnu comme un bien culturel et les artistes participant à cette prestation reçoivent une rémunération. Il en est ainsi du théâtre, de la danse, de la musique, du cinéma et de tout ce qui ressemble de près ou de loin à un spectacle.
Qu’en est il de l’exposition ?
Les artistes plasticiens (peintres, sculpteurs, ..) bénéficient t’ils d’un grand privilège?.
Alors qu’ils est interdit de vendre quoi que ce soit dans l'espace social et public, que le droit de monstration (droit de représentation) est une loi (Code de la propriété intellectuelle Article L122-2), des expositions agrémentent la vie publique dans les mairies, dans les hall d’entrée de grandes sociétés, sur le murs d’associations subventionnées par les collectivités territoriales, dans les vitrines des galeries sans que les artistes plasticiens ne reçoivent la moindre rémunération pour la mise à disposition de leur travail.
Bienheureux les simples d’esprit, pauvres artistes incapables de revendiquer leur simple droit au devant d’édiles pointilleux sur la légalité institutionnelle. En est il quelque uns pour reconnaître notre activité artistique, nous soutenir et nous aider à montrer notre travail hors des arcanes du seul marché de l’offre et la demande. En est il quelque uns qui ne veulent plus être des hors la loi pour permettre à la création contemporaine de simplement exister.
Nous, artistes plasticiens contemporains, demandons à tout responsable d’exposition, public ou privé de tenir compte de notre indignation et de nous assurez de leur soutien en appliquant la loi et à verser à chaque artiste une rémunération Droit de présentation pour l’exposition de ses œuvres.
Nous vous invitons à témoigner sur ce forum et à interpeller vos élus, les organisateurs d’expositions sur ce droit fondamental à notre liberté artistique et à notre condition d’artiste
La création d’une liste blanche et d’une liste noire deviendrait t'elle nécessaire!
Jacky Bourreau
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1 Droit de présentation, Droit de monstration Dans les lieux institutionnels où la vente des œuvres est interdite comme dans les galeries ou autres lieux privés, l’artiste plasticiens est, presque toujours, le seul à ne pas être payé lors de présentations de son travail (parfois même, il doit débourser de l’argent pour exposer). Il subit un système qui s’est peu à peu institutionnalisé en complète contradiction avec la loi. Le droit de présentation publique peut ouvrir un champ de rémunération aux artistes plasticiens lorsqu’ils exposent.
2 Code de la propriété intellectuelle Article L122-2
La représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque, et notamment :
1° Par récitation publique, exécution lyrique, représentation dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l'oeuvre télédiffusée
2° Par télédiffusion.
La télédiffusion s'entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d'images, de documents, de données et de messages de toute nature. Est assimilée à une représentation l'émission d'une oeuvre vers un satellite.
3 tram 2005 - Question d’actualité : le droit de présentation publique http://mutualise.artishoc.com/tram/media/5/3.pdf
4 Les enjeux d’une reconnaissance : http://www.zideesdemars.com/spip.php?article190
5 La défense de vos droits d'auteur
2 sociétés de gestion collective pour la perception et répartition des droits d'auteur sociétés d'auteur l'ADAGP , la SAIF
Le statut de l'artiste
sécurité sociale Maison des artistes Association Maison des Artistes
6 SNAP CGT DROIT DE PRESENTATIon PUBLIQUE
7 LES VERTS Conseil de Paris DROIT DE PRESENTATIon PUBLIQUE
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Sujet: Droit de présentation, lettre ouverte!
